Conditions générales de vente

1 Dispositions générales

(1) YourSocialHero produit d’EBM Group GmbH, Redenbacher Str. 17, 90579 Langenzenn (ci-après « YourSocialHero ») propose à ses clients (consommateurs et entrepreneurs) des services dans le domaine de l’optimisation des comptes Instagram. Cette offre ne s’adresse qu´à des personnes physiques ayant atteint leurs 18 ans.

(2) Les dispositions suivantes s’appliquent pour les contrats conclus entre YourSocialHero et le client si tant est qu’aucune autre clause n’a été convenue. Aux fins contractuelles, le client accepte de maintenir la communication avec nos services sous forme d’e-mails et il accepte de même que la voie électronique fasse l’objet de tous les accords et notifications, sauf si des directives légales à respecter impérativement prescrivaient une autre forme de communication. La version valable au moment de la conclusion du contrat est déterminante. Les conditions d’achat conflictuelles des clients commerciaux nécessitent l’approbation d’YourSocialHero pour être valides.

(3) Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne servent principalement ni leur activité commerciale ni indépendante. Est considérée comme entrepreneur tout personne physique ou morale ou une association de personnes qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2 Conclusion du contrat dans la boutique en ligne, enregistrement d’un compte client

(1) Les produits et services répertoriés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes permettant de conclure un contrat ; Il s’agit plutôt d’une demande au client de soumettre une offre ferme à Instaupgrade pour conclure un contrat.

(2) En effectuant une commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre contractuelle ferme. Si YourSocialHero confirme au client la réception de sa commande, il ne s’agit pas là de l’acception de sa commande ; l’accusé de réception peut néanmoins être combiné avec la déclaration d’acceptation. Instaupgrade est autorisée à accepter l’offre contractuelle du client dans un délai de trois jours ouvrables à réception de cette offre. L’acceptation a lieu par notification expresse (e-mail de bienvenue) d’YourSocialHero. Dans le cas contraire, le client se voit libéré de sa commande.

(3) Lors de son inscription, le client doit se créer un compte client chez Instaupgrade. Le client s’engage à livrer des informations claires et véridiques. En cas de changement des données communiquées, le client est tenu de notifier ces changements sans délai à Instaupgrade. Chaque client ne peut s’inscrire qu’une seule fois. Le nom d’utilisateur et le mot de passe YourSocialHero doivent être traités de manière confidentielle et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. En cas de violation de la loi par un tiers, le client est responsable dans la mesure où il serait responsable de la violation de la loi. Si le client a connaissance d’une utilisation non autorisée de ses données d’accès, Instaupgrade doit en être informée immédiatement.

3 Prix, Conditions de paiement

(1) Les prix indiqués dans les offres incluent tous les éléments de prix, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si la taxe sur la valeur ajoutée légale venait à changer, le prix serait revu en conséquent à la hausse ou à la baisse.

(2) Les factures sont envoyées sous forme électronique ou sont téléchargeables en ligne. Si tant est que rien d’autre n’a été convenu, le client est tenu de régler tous les montant au plus tard 10 jours après réception de la facture ; le facteur décisif est la réception du montant par YourSocialHero.

(3) Si le client est un entrepreneur, il se verra facturé d’intérêts moratoires de 8 points de pourcentage au-dessus du taux de base en cas de non-paiement à partir du 14e jour après la date d’échéance et la réception de la facture.

(4) Les modes de paiement disponibles sont la carte de crédit ou le prélèvement automatique.

(5) Mode de paiement prélèvement automatique :  en cas de prélèvement retour, le mandat de prélèvement sera supprimé, auquel cas le client devra ajouter un nouveau moyen de paiement ou régler ses factures par virement bancaire.

4 Droits et devoirs du client

(1) Le client est tenu de communiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte Instagram à traiter. Les données de connexion sont traitées de manière confidentielle par YourSocialHero et ne sont pas transmises à des tiers. Toutes les actions menées pour le compte Instagram sont effectuées uniquement dans le cadre des services convenus ou avec le consentement exprès du client.

(2) Si et dans la mesure où le client a la possibilité d’utiliser les contenus numériques mis à disposition par YourSocialHero dans le cadre de la prestation de services, l’octroi des droits sera accordé dans la mesure stipulée au contrat (nombre de licences acquises, durée du droit d’utilisation). La durée des droits d’utilisation est fixée en fonction de l’offre.

(3) De manière générale, le client est responsable de s’assurer que son compte Instagram soit géré conformément aux conditions d’utilisation et aux directives d’Instagram.

(4) Sauf accord contraire, le client n’est pas autorisé à exiger des prestations contractuelles spécifiques d’YourSocialHero, c’est-à-dire que la manière dont les prestations sont fournies à l’intérieur du compte Instagram revient entièrement à Instaupgrade.

5 Phase de test de 7 jours

(1) La satisfaction de nos clients est notre priorité. C’est pourquoi nous offrons à chaque nouveau client une phase de test gratuite de 7 jours.

(2). La phase de test débute au moment où l’enregistrement est terminé et expire 168 heures plus tard (7 x 24 heures).

(3) Le premier prélèvement est effectué à expiration de cette phase de test.

(4) Si vous souhaitez résilier le contrat sans nommer de raison pendant ces 7 premiers jours, vous n’encourrez aucun frais.

6 Durée, résiliation du contrat

(1) La durée du contrat s’étend en fonction du forfait choisi à un ou 3 mois à compter de la conclusion du contrat.

(2) Après l’expiration de la durée du contrat, celui-ci est automatiquement prolongé d’un ou de 3 mois supplémentaires, selon la formule choisie, sauf résiliation préalable du contrat par une partie contractante. La résiliation est possible à tout moment sous forme de texte et, pour le client, également via le formulaire de résiliation dans la zone de connexion. En cas de résiliation sous forme de texte, la réception de l’avis de résiliation chez YourSocialHero est déterminante pour la rapidité de la résiliation. Le droit à la résiliation exceptionnelle pour motif valable reste inchangé.

(3). Vous pouvez résilier votre abonnement YourSocialHero à tout moment et vous gardez votre accès au service Instaupgrade jusqu’à la fin de votre cycle de facturation.

(4) Dans toute la mesure permise par la loi, les paiements ne sont pas remboursables et nous n’offrons pas de remboursements ou de crédits pour les abonnements partiels.

(5) Après résiliation de l’abonnement et expiration de la durée contractuelle, le compte client YourSocialHero est automatiquement clôturé ; Sur demande, l’équipe d’assistance peut indiquer à quelle date le compte sera clôturé.

(6) Au lieu de résilier son abonnement, le client a également la possibilité d’opter pour un surclassement ou un déclassement en sélectionnant un autre forfait de services. En optant pour un forfait modifié, ce changement prend effet immédiatement, la durée du contrat recommence depuis le début. Si et dans la mesure où la période de facturation du forfait précédent n’est pas encore épuisée, la valeur résiduelle du forfait est créditée sur le moyen de paiement du client.

7 Conditions d’utilisation pour les abonnements numériques

(1) Vous avez le droit d’utiliser les contenus numériques dans la mesure stipulée dans le contrat (nombre de licences acquises, durée du droit d’utilisation). La durée des droits d’utilisation est fixée en fonction de l’offre.

(2). Vous avez le droit d’utiliser les contenus des articles/éditions sélectionné(e)s à des fins privées ou professionnelles. Les droits d’exploitation (par ex. : distributions ou duplications) à des fins commerciales ne sont pas accordés. La réalisation d’une copie à des fins privées est limitée à l’usage personnel du client. Par conséquent, toute mise à disposition au grand public à des fins privées ou commerciales est interdite.

(3) D’autres droits, en particulier le droit à l’utilisation commerciale du contenu journalistique (par exemple, la republication) ainsi que les droits d’utilisation transférables, les licences multi-utilisateurs ou les licences pour les bibliothèques et les écoles doivent être convenus individuellement avec YourSocialHero.

(4) Dans le cas d’un contrat pour une licence multiple, le client a le droit, selon les conditions de licence convenues, d’utiliser le contenu numérique par un nombre de personnes, d’ordinateurs ou à un endroit correspondant à la licence.

(5) Les droits d’utilisation ne s’appliquent que si les mentions protectrices (droit d’auteur, filigranes, etc.) ainsi que les reproductions de noms et de marques restent inchangées.

 8 Disponibilité

(1) La disponibilité de la prestation commandée et la durée de cette dernière sont indiquées dans les descriptions respectives des prestations offertes dans la boutique en ligne. 

(2) Lorsque le service commandé par le client est fourni, les mesures publicitaires commandées sont réalisées directement dans le compte Instagram indiqué par le client lors de la passation de la commande. Pour ce faire, le compte indiqué par le client doit être publiquement visible.

(3) Sauf indication contraire, le lieu d’exécution des autres obligations de la relation contractuelle est Langenzenn.

 9 Indication relative aux conséquences de l’utilisation du service et responsabilité

(1) L’utilisation des services proposés par YourSocialHero pour le profil spécifique du client dans un réseau social à préciser lors de la passation de commande est sous la seule responsabilité du client. En particulier, Instaupgrade ne garantit pas que les services fournis soient conformes aux termes et conditions de l’opérateur du réseau ou aux obligations du client en vertu du droit de la concurrence.

(2) YourSocialHero n’est en aucun cas affilié à Instagram, Facebook ou d’autres partenaires tiers d’Instagram.

(3) Il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux règles d’Instagram et à toutes les lois qui vous régissent. Vous utilisez YourSocialHero à vos propres risques.

Vos actes peuvent mener à des interruptions, des interruptions et/ou des annulations de votre compte Instagram. Nous vous conseillons donc d’être prudent et de tenir en compte ses indications, étant donné que nous ne saurions pas être tenus pour responsables de vos actes.

(4) Si vous vous inscrivez à YourSocialHero, nous avons besoin de votre nom d’utilisateur Instagram et de votre mot de passe. Nous ne divulguons pas votre mot de passe à des tiers. Nous ne publierons ni ne commenterons le nom de votre compte à moins que cela ne vous soit expressément demandé.

Nous ne garantissons aucunement le nombre espéré de Followers, de Likes et de commentaires.

(5) Nous ne pouvons garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des services.

(6) Le client est seul responsable de fournir à YourSocialHero des mots de passe mis à jour lors de l’utilisation du service YourSocialHero. Tout échec d’un service vis-à-vis d’un client qui ne fournirait pas son mot de passe actuel n’entraînera le remboursement d’aucun paiement pendant cette période.

(7) En achetant notre service, vous acceptez comprendre clairement ce que vous achetez et ne soumettez pas de litiges frauduleux via le processeur de paiement.

(8) Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de notre service ou de tout contenu à tout moment sans préavis et sans aucune responsabilité.

Il est de votre seule responsabilité de vérifier si les conditions ont changé.

(9) YourSocialHero garantit la fourniture de ses services conformément aux principes reconnus de l’industrie de la publicité. L’atteinte d’un certain succès économique n’est pas garantie. Dans le cadre de la commande passée, il existe une liberté de conception, les instructions du client étant néanmoins prises en compte.

(10) YourSocialHero n’est pas responsable des déclarations factuelles contenues dans la publicité sur les produits et services du client. La responsabilité pour la nouveauté et la protection ou l’enregistrabilité des services fournis dans le cadre de la commande est également exclue.

(11) Le client est seul responsable de la recevabilité légale de l’action publicitaire. C’est notamment valable concernant les violations du droit de la concurrence, du droit d’auteur, du droit des marques et des lois spéciales sur la publicité. Instaupgrade informera toutefois le client des préoccupations juridiques, à condition qu’elles soient connues lors de la préparation de la commande.

10 Responsabilité

(1) YourSocialHero est responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé fondée sur un manquement intentionnel ou par négligence d’Instaupgrade, de ses représentants légaux ou de ses agents d’exécution. En outre, YourSocialHero est responsable des garanties données ainsi que des dommages couverts par la responsabilité conformément aux dispositions légales impératives, telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). En dehors de cela, Instaupgrade est responsable d’autres dommages fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation ainsi que sur la malveillance de la part d’YourSocialHero, de ses représentants légaux ou agents d’exécution.

(2) Instaupgrade est responsable des dommages causés par simple négligence et ne relevant pas du paragraphe 1 phrases 1 et 2, dans la mesure où la négligence concerne la violation de telles obligations contractuelles, dont le respect permet l’exécution du contrat et sur l’exécution desquelles l’acheteur peut donc se prévaloir (obligations cardinales) ; Cependant, la responsabilité envers les entrepreneurs est limitée aux dommages moyens directs prévisibles, typiques du contrat, de sorte qu’en particulier les dommages indirects (par exemple, manque à gagner) et les dommages consécutifs sont exclus. Le montant du préjudice envers les entrepreneurs est limité à la valeur qui correspond à trois fois la valeur de la livraison.

(3) Toute autre responsabilité est exclue quelle que soit la nature juridique de la réclamation invoquée.

11 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social d’YourSocialHero. Il en va de même si le client n’a pas de for juridique général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l’introduction de l’action en justice engagée. Le pouvoir de saisir le tribunal d’un autre lieu de juridiction reste inchangé.